Les taxes de vente aux États-Unis par État

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Publication Year:
2019

ISBN-13: 9781988769448

Notre nouveau guide de marché, Les taxes de vente aux États-Unis par État : un guide pour les éditeurs canadiens depuis l’affaire Wayfair, offre des informations simples et pratiques pour aider les éditeurs canadiens à mieux comprendre les règles et les pratiques en matière de taxes de vente telles qu’elles s’appliquent à leurs activités, toutes deux étant dorénavant nécessaires pour se conformer aux réglementations étatiques et municipales des États-Unis. Ce guide aborde les taxes de vente et d’utilisation de chaque État – de l’Alabama au Wyoming –, fournit des renseignements importants sur les changements récemment apportés à la législation fiscale américaine et définit brièvement le contexte du récent contentieux sur les tarifs entre la Chine et les États-Unis. Une lecture qui s’impose pour quiconque réalise des ventes de livres aux États-Unis, que celles-ci soient effectuées à distance ou non.

Le guide propose une description à jour des lois fiscales de chaque État et explique les principales dispositions législatives en ce qui concerne les tarifs et la fiscalité; on y trouve également des conseils pour mieux comprendre et bien appliquer les concepts de fiscalité et les nouvelles règles fiscales. L’ouvrage comprend des renseignements sur :

- les différents régimes de taxe de vente, présentés État par État;

- les enjeux et les arguments soulevés dans - le cas opposant le Dakota du Sud à Wayfair, Inc. devant la Cour suprême des États-Unis en 2018;

- divers scénarios de liens et la façon dont ceux-ci diffèrent de la présence physique traditionnelle;

- la « Streamlined Sales and Use Tax Agreement » (ou SSUT) et des conseils pour s’inscrire auprès d’un fournisseur de services agréé;

- ainsi que d’autres renseignements pratiques.