Audition du citoyen et motivation décisi
EISENBERG EWALD
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Publisher:
Harmattan
Harmattan
DRM:
Watermark
Watermark
Publication Year:
2014
2014
ISBN-13:
9782296420434
Description:
Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.
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