Blocage des sites web pour violation du droit d'auteur en France et en Russie

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Watermark

Publication Year:
2016

ISBN-13: 9782336758060

La Russie a souvent été considérée comme un paradis pour les cyber-pirates, qui pouvaient y trouver toute sorte de contenu protégé et l'utiliser en violation du droit d'auteur. A partir de juillet 2013, le législateur russe a commencé à établir un niveau de sécurité juridique plus fiable. De là est née l'idée d'effectuer une analyse comparative des deux systèmes juridiques, français et russe, pour, <em>in fine</em>, essayer de suggérer un système "parfait", qui reprendrait les points forts de chaque système juridique en cause.