La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive

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ACS4

Publication Year:
2021

ISBN-13: 9782743005337

Concerne uniquement les contentieux administratifs : les procès et les techniques d'investigation du juge. Etudie plus particulièrement les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins, l'analyse pour trancher définitivement tout litige porté à la connaissance du juge.