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De la prévention à la résolution des conflits en copropriété
De la prévention à la résolution des conflits en copropriété
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Availability:
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Publisher:
Éditions Larcier
DRM:
Watermark
Publication Year:
2013
ISBN-13: 9782804462680
Description:
Les conflits en copropri&eacute;t&eacute; sont nombreux et d'ordre divers. Ils sont souvent le r&eacute;sultat de la confrontation entre la d&eacute;fense de l'int&eacute;r&ecirc;t collectif et la pr&eacute;servation des int&eacute;r&ecirc;ts individuels.<br /><br />L'association des copropri&eacute;taires est g&eacute;r&eacute;e de mani&egrave;re collective, par le biais de d&eacute;cisions prises en assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale, sur la base des majorit&eacute;s d&eacute;finies par le l&eacute;gislateur. En revanche, les copropri&eacute;taires ont tendance &agrave; privil&eacute;gier la d&eacute;fense de leur droit de propri&eacute;t&eacute;, consid&eacute;r&eacute; encore souvent de mani&egrave;re absolue, portant sur leurs appartements. Les conflits peuvent &ecirc;tre induits par la r&eacute;daction impr&eacute;cise, incompl&egrave;te, inad&eacute;quate ou confuse des statuts, qui constituent la charte fondamentale de l'association des copropri&eacute;taires et la base de leur fonctionnement, mais aussi des documents n&eacute;cessaires &agrave; la gestion, tels les convocations aux assembl&eacute;es g&eacute;n&eacute;rales, les proc&egrave;sverbaux des assembl&eacute;es, le contrat de syndic, les correspondances, les documents comptables. En vue de pr&eacute;venir ces conflits et de tenter de les d&eacute;jouer, l'ouvrage tend &agrave; d&eacute;finir des outils juridiques ou relationnels, apr&egrave;s avoir rappel&eacute; les r&egrave;gles de fonctionnement des copropri&eacute;t&eacute;s tant en Belgique qu'au Canada. La r&eacute;solution des conflits en copropri&eacute;t&eacute; est &eacute;galement envisag&eacute;e dans les deux l&eacute;gislations belge et canadienne, en mettant en avant les modes alternatifs, tels la m&eacute;diation, la conciliation et le droit collaboratif, mais aussi les moyens mis en &oelig;uvre par le l&eacute;gislateur.<br /><br />Cet outil pratique int&eacute;ressera les syndics d&rsquo;immeubles, les copropri&eacute;taires, les avocats sp&eacute;cialis&eacute;s en droit des biens, les notaires ou les professionnels de l&rsquo;immobilier.