Les droits de la défense

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Watermark

Publication Year:
2013

ISBN-13: 9782804461782

Les droits de la d&eacute;fense surplombant aujourd&rsquo;hui tout le droit processuel &ndash; et peut-&ecirc;tre l&rsquo;ensemble du droit &ndash;, il a paru utile d&rsquo;examiner de quelle mani&egrave;re ils sont appliqu&eacute;s, &eacute;corn&eacute;s ou m&eacute;connus dans cinq domaines de l&rsquo;activit&eacute; juridique.<br />En droit judiciaire, doivent-ils s&rsquo;effacer ou, &agrave; tout le moins, se concilier avec les exigences de c&eacute;l&eacute;rit&eacute; et d&rsquo;&eacute;conomie du proc&egrave;s ? En droit administratif, peuvent-ils s&rsquo;introduire m&ecirc;me dans la mati&egrave;re des actes unilat&eacute;raux de l&rsquo;administration ? Sont-ils ad&eacute;quatement utilis&eacute;s, en mati&egrave;re p&eacute;nale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concr&egrave;tement, dans la phase pr&eacute;liminaire du proc&egrave;s p&eacute;nal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la d&eacute;fense ont-ils pu s&rsquo;imposer dans le domaine de l&rsquo;expertise p&eacute;nale, d&rsquo;o&ugrave; la jurisprudence les avait bannis ?