Coopoly - Logo
Coopoly - Logo
Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe
Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe
Member Price: $329.99 (what is it?)
Regular Price: $329.99
   (Quantity: 1)
Availability:
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Éditions Larcier
DRM:
Watermark
Publication Year:
2013
ISBN-13: 9782804456634
Description:
L&rsquo;Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalit&eacute; directe ?<br />Cette question peut sembler surprenante. En effet, l&rsquo;inspiration premi&egrave;re de lutte contre le protectionnisme a naturellement dot&eacute; l&rsquo;O.M.C. d&rsquo;une comp&eacute;tence en mati&egrave;re de fiscalit&eacute; indirecte. Pourtant, le nombre de d&eacute;cisions rendues par l&rsquo;Organe de r&egrave;glement des diff&eacute;rends, en mati&egrave;re de fiscalit&eacute; directe, ne cesse de cro&icirc;tre. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d&rsquo;interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le m&ecirc;me en droit de l&rsquo;Union europ&eacute;enne.<br /><br />Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalit&eacute;s diff&eacute;rentes. La comparaison du droit de l&rsquo;O.M.C. et du droit de l&rsquo;U.E. sous l&rsquo;angle de la fiscalit&eacute; directe met en &eacute;vidence l&rsquo;imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchev&ecirc;trement conduit tant&ocirc;t &agrave; un rapprochement des r&egrave;gles &eacute;dict&eacute;es dans ces<br />deux cadres, tant&ocirc;t &agrave; un traitement diff&eacute;renci&eacute;. Il n&rsquo;est donc pas &eacute;tonnant de constater l&rsquo;influence du droit de l&rsquo;O.M.C. sur le droit de l&rsquo;U.E. ou inversement, mais &eacute;galement la volont&eacute; de l&rsquo;un ou de l&rsquo;autre de ces syst&egrave;mes de ne pas subir une telle influence. Par cons&eacute;quent, chaque syst&egrave;me ne se suffit pas &agrave; lui-m&ecirc;me en m&ecirc;me temps qu&rsquo;il &eacute;labore ses r&egrave;gles et rend ses d&eacute;cisions dans le champ de r&eacute;f&eacute;rence qui est le sien. Ainsi, le droit de l&rsquo;O.M.C. prosp&egrave;re dans le cadre du lib&eacute;ralisme &eacute;conomique o&ugrave; la logique sociale est absente, tandis que l&rsquo;U.E. prosp&egrave;re dans celui d&rsquo;une logique d&rsquo;int&eacute;gration &eacute;conomique &agrave; la lumi&egrave;re des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d&rsquo;interdiction des subventions fiscales d&eacute;velopp&eacute;s dans ces deux espaces co&iuml;ncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour r&eacute;pondre &agrave; ces questions, nous avons d&ucirc; confronter ces deux r&egrave;gles et tirer les cons&eacute;quences de cette dualit&eacute; de sources sur le droit fiscal fran&ccedil;ais.<br /><br />L&rsquo;ouvrage int&eacute;ressera tant les praticiens que les universitaires sp&eacute;cialis&eacute;s en fiscalit&eacute;, mais aussi en droit international et communautaire.