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Droit des obligations au Luxembourg
Droit des obligations au Luxembourg
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Availability:
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Publisher:
Éditions Larcier
DRM:
Watermark
Publication Year:
2013
ISBN-13: 9782804455927
Description:
Ce livre propose une vision d&rsquo;ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme th&eacute;oricien, confront&eacute; &agrave; des questions de droit, et une source de r&eacute;flexion pour une bonne appr&eacute;hension du droit luxembourgeois. Il int&eacute;ressera &eacute;galement le juriste &eacute;tranger qui s&rsquo;int&eacute;resse &agrave; la fa&ccedil;on dont le Luxembourg, pays appliquant le Code civil, r&eacute;sout de fa&ccedil;on originale certaines controverses actuelles. L&rsquo;essentiel des d&eacute;veloppements porte sur les principes applicables au droit commun des obligations et est abondamment compl&eacute;t&eacute; par un examen de la jurisprudence des Cours et Tribunaux Grand-Ducaux prononc&eacute;e depuis le d&eacute;but du mill&eacute;naire.<br /><br />L&rsquo;ouvrage est structur&eacute; en six parties :<br />1. La premi&egrave;re partie s&rsquo;interroge sur la notion m&ecirc;me d&rsquo;obligation et ses classifications.<br />2. La seconde se penche sur les sources des obligations, c&rsquo;est-&agrave;-dire essentiellement la mati&egrave;re des contrats (formation, contenu et modification, effets, interpr&eacute;tation, transmission, inex&eacute;cution et dissolution du contrat) mais &eacute;galement les autres sources (quasi contrats, actes collectifs, confiance l&eacute;gitime ou les obligations naturelles), &agrave; l&rsquo;exclusion de la responsabilit&eacute; quasi-d&eacute;lictuelle.<br />3. La troisi&egrave;me d&eacute;crit les modalit&eacute;s des obligations, qu'elles soient diff&eacute;r&eacute;es &ndash; obligations &agrave; terme ou sous conditions &ndash; ou plurales &ndash; &agrave; objets ou sujets multiples.<br />4. La transmission des obligations est abord&eacute;e dans la quatri&egrave;me partie, et notamment le r&eacute;gime des transmissions universelles, de la cession de cr&eacute;ance ou de la transmission de dette.<br />5. La cinqui&egrave;me partie est consacr&eacute;e au r&eacute;gime de la preuve des obligations, et fait le point sur les r&egrave;gles applicables &agrave; la charge de la preuve et sur les diff&eacute;rents proc&eacute;d&eacute;s de preuve en mati&egrave;res civile et commerciale.<br />6. La sixi&egrave;me et derni&egrave;re partie examine les modes d'extinction des obligations et les principes applicables au paiement, &agrave; la novation, &agrave; la remise de dettes et aux renonciations, &agrave; la compensation, &agrave; la confusion, &agrave; la prescription extinctive et aux d&eacute;ch&eacute;ances.