Conseil constitutionnel et économie

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Protection:
Filigrane

Année de parution:
2022

ISBN-13: 9782336952451

Cet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions. L'étude inédite de ces documents a permis de mettre en évidence que les droits et libertés économiques n'étaient pas issus d'une adhésion par le juge constitutionnel à une idéologie économique, libérale ou socialiste, mais découleraient plutôt de la construction de l'office d'un juge empirique. L'identification de ce positionnement atypique de l'institution du Conseil constitutionnel a permis de dégager une nouvelle définition des droits et libertés économiques : fondamentaux, ils sont interprétés à l'aune de l'anticipation de leur application dans un marché, et ont pour objet la protection d'intérêts économiques. À partir de cette définition centrée sur le marché, il est possible de procéder à une nouvelle systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Toute l'originalité de ces droits et libertés réside ainsi dans leur association avec le marché. Cette association explique l'extension des droits et libertés économiques dans la jurisprudence constitutionnelle.