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Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ?
Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ?
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Éditions Larcier
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2015
ISBN-13: 9782804484149
Description:
Les banques se trouvent au c&oelig;ur de diverses r&eacute;centes r&eacute;formes l&eacute;gislatives d&rsquo;importance.<br /><br />Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l&rsquo;&eacute;vidence : les crises financi&egrave;res de 2008 et de 2011 ont montr&eacute; que le statut et le contr&ocirc;le sur les &eacute;tablissements de cr&eacute;dit souffraient de faiblesses et appelaient des r&eacute;formes. L&rsquo;adoption d&rsquo;une nouvelle loi bancaire constitue une cons&eacute;quence directe de ces crises.<br /><br />Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s&rsquo;en faut, &agrave; la seule nouvelle loi bancaire : la banque et ses clients se trouvent, dans des disciplines vari&eacute;es, au c&oelig;ur de r&eacute;centes r&eacute;formes l&eacute;gislatives. L&rsquo;entr&eacute;e en vigueur du Code de droit &eacute;conomique, la l&eacute;gislation sur le blanchiment d&rsquo;argent et les nouveaut&eacute;s en mati&egrave;re de s&ucirc;ret&eacute;s financi&egrave;res en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des s&ucirc;ret&eacute;s, en droit p&eacute;nal, en droit des soci&eacute;t&eacute;s, en droit financier ou en mati&egrave;re de protection du consommateur, le l&eacute;gislateur est intervenu et a adopt&eacute; des r&eacute;formes substantielles qui m&eacute;ritent d&rsquo;&ecirc;tre examin&eacute;es, non pas s&eacute;par&eacute;ment sous l&rsquo;angle sp&eacute;cifique de la discipline stricte &agrave; laquelle chacune d&rsquo;elle se rapporte, mais bien dans leur ensemble.<br /><br />Ces r&eacute;formes sont importantes bien s&ucirc;r pour les &eacute;tablissements de cr&eacute;dit. Elles influencent de mani&egrave;re directe leurs activit&eacute;s, leur gouvernance et leurs obligations.<br /><br />Elles sont notables pour le syst&egrave;me bancaire dans son ensemble puisqu&rsquo;elles proc&egrave;dent en partie des le&ccedil;ons tir&eacute;es &agrave; la suite des crises financi&egrave;res de 2008 et 2011 et entendent &agrave; la fois favoriser la stabilit&eacute; de ces march&eacute;s et la responsabilisation et le contr&ocirc;le des acteurs qui y interviennent.<br /><br />Elles sont essentielles, enfin, pour les partenaires et les clients des &eacute;tablissements de cr&eacute;dit puisqu&rsquo;elles interf&egrave;rent profond&eacute;ment dans la d&eacute;finition de leurs droits et obligations respectifs et entendent fournir une protection accrue aux consommateurs.<br /><br />Dans ce contexte, le pr&eacute;sent ouvrage reprend les expos&eacute;s approfondis pr&eacute;sent&eacute;s lors de l&rsquo;apr&egrave;s-midi organis&eacute; par la Conf&eacute;rence du jeune barreau de Bruxelles le 3 juin 2015.<br />Sept sp&eacute;cialistes y donnent leur analyse de ce th&egrave;me sous l&rsquo;angle de leurs disciplines respectives : le droit bancaire public et le droit europ&eacute;en, le droit des soci&eacute;t&eacute;s, le droit des s&ucirc;ret&eacute;s, la protection des consommateurs, le droit financier et le droit p&eacute;nal.