Les associations de faits

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Protection:
Filigrane

Année de parution:
2014

ISBN-13: 9782511014110

<b>Pour la première fois, un collectif consacré aux associations de fait.&nbsp;</b><br><br>Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants :<br><br>- « Les associations de fait : quel poids économique ? » par Michel Marée et Sybille Mertens.&nbsp;<br>- « L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale » par Michel Coipel.&nbsp;<br>- « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis.&nbsp;<br>- « Le fonctionnement d'une association de fait » par Michel Davagle.&nbsp;<br>- « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard.&nbsp;<br>- « La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle.&nbsp;<br>- « La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait » par Michel Davagle.&nbsp;<br>- « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? » par André Verbeek.&nbsp;<br>- « La représentation en justice de l'association de fait » par Philippe T Kint.&nbsp;<br>- « Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle.&nbsp;<br>- « L'association de fait et l'ONSS » par Marie-Paule Dellisse.&nbsp;<br>- « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre.&nbsp;<br>- « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf.&nbsp;<br>- « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul.&nbsp;<br>- « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? » par Frédéric de Patoul.&nbsp;<br>- « Les associations de fait et le droit d'auteur » par Sébastien Witmeur.<br><br><b>Un dossier essentiel pour comprendre les mécanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique.</b>