Les abus de l'arbitrage commercial international

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Protection:
Filigrane

Année de parution:
2017

ISBN-13: 9782336730974

L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces man?"uvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.