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Communauté de communes et districts
Yves Gorgeu
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
FeniXX réédition numérique
FeniXX réédition numérique
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
1991
1991
ISBN-13:
9782402341578
Description:
Cet ouvrage constitue un guide pédagogique pour tous les élus locaux qui ont le projet de franchir le cap de la fiscalité propre intercommunale.
Il est, plus particulièrement, consacré aux formes de coopération de progrès adaptées au milieu rural, à savoir les communautés de communes et les districts.
Il apporte une démarche de simulation très complète de la première fiscalité, et de la dotation globale de fonctionnement qu'elle engendre. Il fournit les conditions de mise en œuvre de la fiscalité, et analyse les perspectives d'une telle évolution, en s'appuyant sur des exemples qui ne sont pas exceptionnels, et sur la forte pratique d'assistance à l'intercommunalité de son auteur, de ses collaborateurs et de ses partenaires.
La Fédération des parcs naturels de France regroupe les 27 parcs naturels régionaux, et 12 parcs en projet. Ces parcs couvrent 10 % du territoire national, et rassemblent plus de 3 000 communes. En tant qu'établissement de coopération ayant une vocation de développement, de protection, et de maîtrise de l'évolution de leur territoire, les parcs naturels régionaux sont très concernés par la loi sur l'administration territoriale de la République. C'est pourquoi leur Fédération a souhaité œuvrer pour l'application de cette loi en réalisant cet ouvrage.
Pour répondre à la demande, de plus en plus forte, des élus locaux et de leurs partenaires, les Cahiers de l'intercommunalité mettent à leur disposition des outils, des méthodes, des exemples, qui leur permettront de s'engager plus sûrement dans une nouvelle coopération intercommunale.
Dirigé par Mairie-conseils (Caisse des dépôts - Crédit local de France) et la Fédération des parcs naturels de France, les Cahiers de l'intercommunalité éclairent et précisent les possibilités des nouvelles collaborations entre communes.
Il est, plus particulièrement, consacré aux formes de coopération de progrès adaptées au milieu rural, à savoir les communautés de communes et les districts.
Il apporte une démarche de simulation très complète de la première fiscalité, et de la dotation globale de fonctionnement qu'elle engendre. Il fournit les conditions de mise en œuvre de la fiscalité, et analyse les perspectives d'une telle évolution, en s'appuyant sur des exemples qui ne sont pas exceptionnels, et sur la forte pratique d'assistance à l'intercommunalité de son auteur, de ses collaborateurs et de ses partenaires.
La Fédération des parcs naturels de France regroupe les 27 parcs naturels régionaux, et 12 parcs en projet. Ces parcs couvrent 10 % du territoire national, et rassemblent plus de 3 000 communes. En tant qu'établissement de coopération ayant une vocation de développement, de protection, et de maîtrise de l'évolution de leur territoire, les parcs naturels régionaux sont très concernés par la loi sur l'administration territoriale de la République. C'est pourquoi leur Fédération a souhaité œuvrer pour l'application de cette loi en réalisant cet ouvrage.
Pour répondre à la demande, de plus en plus forte, des élus locaux et de leurs partenaires, les Cahiers de l'intercommunalité mettent à leur disposition des outils, des méthodes, des exemples, qui leur permettront de s'engager plus sûrement dans une nouvelle coopération intercommunale.
Dirigé par Mairie-conseils (Caisse des dépôts - Crédit local de France) et la Fédération des parcs naturels de France, les Cahiers de l'intercommunalité éclairent et précisent les possibilités des nouvelles collaborations entre communes.
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