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Le permis de conduire
Le permis de conduire
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Éditions Larcier
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2014
ISBN-13: 9782879747620
Description:
Ce livre est le premier ouvrage &agrave; pr&eacute;senter le cadre juridique luxembourgeois du permis de conduire. Il ne s&rsquo;int&eacute;resse pas seulement &agrave; la mani&egrave;re de passer le permis de conduire, mais aussi aux r&egrave;gles et proc&eacute;dures auxquelles sont soumis les conducteurs titulaires d&rsquo;un permis luxembourgeois ou &eacute;tranger.<br /><br />L&rsquo;auteur aborde dans un premier temps le volet administratif du permis de conduire. Le Ministre peut en effet, sous certaines conditions, retirer ou restreindre le droit de conduire des citoyens, d&eacute;cision contre laquelle divers recours peuvent &ecirc;tre exerc&eacute;s. Par ailleurs, le livre se penche en d&eacute;tail sur le r&eacute;gime du permis &agrave; points.<br /><br />La plus grande partie de l&rsquo;ouvrage est cependant d&eacute;di&eacute;e au droit p&eacute;nal. De tr&egrave;s nombreuses affaires de circulation routi&egrave;re sont verbalis&eacute;es par les forces de l&rsquo;ordre et poursuivies devant les tribunaux r&eacute;pressifs. Le conducteur fautif peut encourir, outre une peine d&rsquo;amende et d&rsquo;emprisonnement, une ou plusieurs interdictions de conduire pendant une certaine dur&eacute;e. D&rsquo;importants d&eacute;veloppements sont aussi consacr&eacute;s aux infractions routi&egrave;res les plus fr&eacute;quentes, notamment la conduite sans permis valable ou sans assurance, la conduite sous l&rsquo;emprise d&rsquo;alcool, les exc&egrave;s de vitesse, le d&eacute;lit de fuite, etc.<br /><br />Les d&eacute;veloppements th&eacute;oriques sont illustr&eacute;s par de nombreux exemples de la jurisprudence r&eacute;cente. Les termes juridiques sont expliqu&eacute;s de fa&ccedil;on &agrave; faire de cet ouvrage un guide indispensable pour tout conducteur, accessible &eacute;galement aux non-juristes.