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Droit public et nucléaire
Droit public et nucléaire
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Bruylant
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2013
ISBN-13: 9782802741619
Description:
&Agrave;&nbsp;l&rsquo;heure o&ugrave; le nucl&eacute;aire est au c&oelig;ur de nombreux d&eacute;bats politiques, &eacute;conomiques, technologiques, sociaux et environnementaux, une approche juridique s&rsquo;impose. Par sa nature m&ecirc;me, le nucl&eacute;aire rel&egrave;ve de l&rsquo;exorbitance et de consid&eacute;rations d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral, pla&ccedil;ant le droit public en premi&egrave;re ligne. <br />Il y a d&rsquo;abord collision &ndash; c&rsquo;est le moment de l&rsquo;impact &ndash; lorsque la question nucl&eacute;aire entre en contact avec le droit public.&nbsp; Les logiques alors se t&eacute;lescopent. Des acteurs et des pouvoirs apparaissent. Des sources internationales, europ&eacute;ennes et nationales s&rsquo;organisent. <br />Il y a ensuite fusion &ndash; par un ph&eacute;nom&egrave;ne de r&eacute;ception continue &ndash; lorsque les mati&egrave;res de droit public sont confront&eacute;es aux probl&eacute;matiques du nucl&eacute;aire. Le contr&ocirc;le des juges administratifs et de l&rsquo;Union europ&eacute;enne ainsi que le diptyque responsabilit&eacute;/r&eacute;paration sont alors des questions qui ne peuvent &ecirc;tre laiss&eacute;es sans r&eacute;ponse.<br />Une telle confrontation entre &laquo;&nbsp; Droit public et nucl&eacute;aire &raquo; est un projet ambitieux et novateur. Pour le mener &agrave; bien, une &eacute;quipe de vingt-sept auteurs &ndash; universitaires, magistrats, praticiens du droit &ndash; a &eacute;t&eacute; constitu&eacute;e sous la direction scientifique d&rsquo;Olivier Gu&eacute;zou et St&eacute;phane Manson, et sous les auspices du Laboratoire de recherche &laquo; Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques &raquo; (EA n&deg; 3643 &ndash; laboratoire de droit public de l&rsquo;Universit&eacute; de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines). Le pr&eacute;sent ouvrage est le r&eacute;sultat de cette recherche qui se poursuit &eacute;galement &agrave; travers un colloque organis&eacute; au Conseil d&rsquo;Etat en mars 2013.