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Le Code de droit économique : principales innovations
Le Code de droit économique : principales innovations
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Éditions Larcier
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2015
ISBN-13: 9782804480592
Description:
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit &eacute;conomique sans jamais oser le demander : telle est, en r&eacute;sum&eacute;, l&rsquo;ambition de cette nouvelle &eacute;dition de la CUP.<br /><br />D&egrave;s le d&eacute;but de l&rsquo;ann&eacute;e 2013 et jusqu&rsquo;&agrave; la fin du premier semestre 2014, le l&eacute;gislateur f&eacute;d&eacute;ral a, en effet, souhait&eacute; regrouper une grande partie des l&eacute;gislations &eacute;conomiques relevant de ses comp&eacute;tences en un seul texte : le Code de droit &eacute;conomique. Ce faisant, il en a profit&eacute; pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de d&eacute;tail, d&rsquo;autres plus importantes, dans les lois ainsi regroup&eacute;es sous forme de &laquo;livres&raquo;. Alors que la quasi-totalit&eacute; des dispositions de ce Code sont entr&eacute;es en vigueur, il s&rsquo;impose d&rsquo;offrir une vue synth&eacute;tique du processus de codification et un panorama des principales innovations apport&eacute;es. Celles-ci concernent respectivement les r&egrave;gles de concurrence, les pratiques du march&eacute; et la protection des consommateurs, la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle, les sanctions et les proc&eacute;dures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particuli&egrave;res. En sus, une br&egrave;ve analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le &laquo;juge naturel&raquo; et des transferts cons&eacute;cutifs de comp&eacute;tences au tribunal de commerce, en tant qu&rsquo;ils sont la suite logique du champ d&rsquo;application personnel du Code de droit &eacute;conomique, cl&ocirc;ture l&rsquo;ensemble des contributions de cet ouvrage.<br /><br />L&rsquo;&eacute;tude de ces diff&eacute;rentes mati&egrave;res a &eacute;t&eacute; confi&eacute;e &agrave; des acad&eacute;miques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit &eacute;conomique.