Incidents de procédure
Bénédicte Petit
Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
Bruylant
Bruylant
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
2016
2016
ISBN-13:
9782802753421
Description:
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient magistrats, avocats ou greffiers.<br />Sont successivement examinés :<br />- la récusation d’un juge (notion et champ d’application, causes de récusation et procédure) ;<br />- le dessaisissement d’une juridiction (notion et champ d’application, causes de dessaisissement et procédure) ;<br />- le désaveu du mandataire (notion et champ d’application, actes sur lesquels peut porter le désaveu, parties à la demande en désaveu et procédure) ;<br />- l’interruption de l’instance (causes, conditions et effets de l’interruption de l’instance) ;<br />- la reprise d’instance (qualité pour reprendre l’instance, procédure et effets de la reprise d’instance) ;<br />- les désistements (désistement d’un acte de procédure, désistement d’instance, désistement d’action, conditions et effets, modes de désistement, rétractation et demande en annulation, liquidation des dépens).<br /><br />Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, l’ouvrage tend, de manière générale, à faire la synthèse des conditions et règles procédurales applicables à ces différents incidents, tout en livrant un examen de la jurisprudence à laquelle ceux-ci ont donné lieu.