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Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités
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Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités
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Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
FeniXX réédition numérique
Protection:
Filigrane
Année de parution:
1998
ISBN-13: 9782402455404
Description:
Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »
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