Le statut de représentants du peuple dans les assemblées politiques délibérantes

Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order

DRM:
Watermark

Publication Year:
2010

ISBN-13: 9782296492721

Cet ouvrage offre des connaissances objectives sur le statut des membres des assemblées politiques délibérantes en R.D.C. La Constitution du 18 février 2006 ne fait-elle pas du Parlement l'archétype réel de l'architecture démocratique ? Les lois relatives à la décentralisation ne reconnaissent-elles pas aux organes délibérants des entités décentralisées des attributions positives, en tout cas dénudées de tout platonisme ? Le statut de ces acteurs, au centre de l'action démocratique, mérite d'être bien connu.