Connaître les pouvoirs de police du maire

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Watermark

Publication Year:
1995

ISBN-13: 9782708249677

Sécurité des habitants, tranquillité publique, circulation, pollution, les maires sont responsables de l'ordre public dans leur commune. La décentralisation aidant, leurs compétences se complexifient, tout comme les textes officiels. «Copyright Electre»