La Législation pénale de la France du XVIe au XIXe siècle

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Publication Year:
1995

ISBN-13: 9782130718086

Les textes présentés permettent d'appréhender l'apparition et l'évolution, de 1498 à 1801, de l'organisation de la justice pénale et du rôle des juges et des jurys populaires. « Copyright Electre »