Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan

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Publication Year:
2014

ISBN-13: 9782804474317

Le 27 mai 2013, une loi dite &laquo; d&rsquo;ajustement &raquo; est venue apporter des am&eacute;liorations ponctuelles &agrave; la loi du 31 janvier 2009 relative &agrave; la continuit&eacute; des entreprises afin de la rendre plus performante et efficace, notamment en facilitant la d&eacute;couverte et la sanction des abus.<br /><br />Cet ouvrage contient les expos&eacute;s approfondis pr&eacute;sent&eacute;s lors de l&rsquo;apr&egrave;s-midi d&rsquo;&eacute;tude organis&eacute; par la Conf&eacute;rence du Jeune Barreau de Bruxelles le 13 juin 2014 consacr&eacute; &agrave; la pratique de cette loi par ses diff&eacute;rents acteurs.<br />&bull; Quelles sont les obligations comptables du d&eacute;biteur dans le cadre d&rsquo;une PRJ ?<br />&bull; Comment r&eacute;ussir une PRJ : comment g&eacute;rer la relation avec les cr&eacute;anciers ? Quels sont les pi&egrave;ges de la proc&eacute;dure par accord collectif ?<br />&bull; Comment mieux prot&eacute;ger les cr&eacute;anciers confront&eacute;s &agrave; une PRJ ?<br />&bull; De quelles armes dispose le cr&eacute;ancier afin de surveiller la PRJ de son d&eacute;biteur ?<br /><br />Sous la direction de l&rsquo;ancien pr&eacute;sident de la chambre des r&eacute;organisations judiciaires du tribunal de commerce de Bruxelles, se succ&egrave;dent tour &agrave; tour comptable, avocats, banquiers et mandataire de justice afin de livrer une analyse approfondie de leur exp&eacute;rience qui pourra servir utilement aux praticiens afin de conseiller et d&eacute;fendre d&eacute;biteurs et cr&eacute;anciers impliqu&eacute;s dans une proc&eacute;dure de r&eacute;organisation judicaire.