Coopoly - Logo
Coopoly - Logo
Actualités en droit des assurances
Actualités en droit des assurances
Member Price: $209.99 (what is it?)
Regular Price: $209.99
   (Quantity: 1)
Availability:
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Éditions Larcier
DRM:
Watermark
Publication Year:
2014
ISBN-13: 9782804471637
Description:
Le droit des assurances est en constante &eacute;volution. L&rsquo;entr&eacute;e en vigueur r&eacute;cente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, &agrave; l&rsquo;instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont &eacute;t&eacute; mises &agrave; charge des entreprises d&rsquo;assurances et des interm&eacute;diaires ces derni&egrave;res ann&eacute;es en vue d&rsquo;am&eacute;liorer, dit-on, la transparence des produits et l&rsquo;information des consommateurs.<br /><br />M&ecirc;me si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le pr&eacute;sent ouvrage n&rsquo;a pas pour objectif de commenter de mani&egrave;re d&eacute;taill&eacute;e le contenu de ces nouvelles l&eacute;gislations. Il vise plut&ocirc;t &agrave; faire le point et, le cas &eacute;ch&eacute;ant, la synth&egrave;se sur les d&eacute;veloppements jurisprudentiels qu&rsquo;a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Universit&eacute;-Palais a consacr&eacute; &agrave; cette mati&egrave;re &agrave; la fin de l&rsquo;ann&eacute;e 2008.<br /><br />Sont ainsi successivement abord&eacute;s : la d&eacute;claration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l&rsquo;influence croissante de la jurisprudence des juridictions europ&eacute;ennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l&rsquo;&eacute;tat actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative &agrave; la d&eacute;licate question de la charge de la preuve des causes d&rsquo;exon&eacute;ration de garantie (exclusions, d&eacute;ch&eacute;ances, d&eacute;finitions du risque) ; les r&egrave;gles applicables &agrave; l&rsquo;assurance vol et l&rsquo;abondante jurisprudence y consacr&eacute;e ; et enfin les &eacute;volutions l&eacute;gales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle d&eacute;nomination du Fonds Commun de Garantie Automobile).