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Actualités en droit du bail
Actualités en droit du bail
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Availability:
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Publisher:
Éditions Larcier
DRM:
Watermark
Publication Year:
2014
ISBN-13: 9782804470562
Description:
Le droit du bail est en constante &eacute;volution. La prochaine r&eacute;gionalisation partielle de cette mati&egrave;re dans le cadre de la derni&egrave;re r&eacute;forme de l&rsquo;&Eacute;tat en constitue une nouvelle illustration. L&rsquo;activit&eacute; l&eacute;gislative ne s&rsquo;est gu&egrave;re ralentie. Ainsi, tr&egrave;s r&eacute;cemment, l&rsquo;article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 d&eacute;cembre 2013). Quant &agrave; la jurisprudence, en particulier celle des cours supr&ecirc;mes, elle demeure abondante en cette mati&egrave;re. Pr&egrave;s de cinq ann&eacute;es apr&egrave;s la derni&egrave;re publication consacr&eacute;e &agrave; cette th&eacute;matique dans la collection de la Commission Universit&eacute;-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette mati&egrave;re mouvante, qui rev&ecirc;t une importance pratique consid&eacute;rable pour de tr&egrave;s nombreux praticiens du droit. Le pr&eacute;sent ouvrage fait d&rsquo;abord le point sur la mati&egrave;re du bail de droit commun, du bail de r&eacute;sidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de d&eacute;part les contributions respectives relatives &agrave; ces mati&egrave;res, reprises dans la formation CUP d&rsquo;octobre 2009 consacr&eacute;e au droit du bail. Le droit du bail &agrave; ferme n&rsquo;avait, quant &agrave; lui, plus &eacute;t&eacute; trait&eacute; depuis 2004. En outre &ndash; et pour la premi&egrave;re fois dans la CUP &ndash;, la mati&egrave;re du logement social et des r&eacute;glementations r&eacute;gionales (en Wallonie et &agrave; Bruxelles) en mati&egrave;re de s&eacute;curit&eacute;<br />et de salubrit&eacute; des logements fait l&rsquo;objet d&rsquo;une &eacute;tude approfondie.