Le règlement collectif de dettes

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Watermark

Publication Year:
2013

ISBN-13: 9782804461638

Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l&rsquo;ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs.<br /><br />Davantage que les r&egrave;gles pr&eacute;ventives du surendettement, c&rsquo;est la l&eacute;gislation sur le r&egrave;glement collectif de dettes qui fait d&eacute;bat. Le succ&egrave;s de la loi du 5 juillet 1998, r&eacute;guli&egrave;rement modifi&eacute;e, n&rsquo;est pas exempt de difficult&eacute;s inh&eacute;rentes &agrave; son formalisme inadapt&eacute; &agrave; un contentieux de masse, ni d&rsquo;ailleurs &agrave; la complexit&eacute; des normes.<br /><br />Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le l&eacute;gislateur, les auteurs se sont rassembl&eacute;s pour un examen des initiatives gestionnaires, d&rsquo;une part, et pour l&rsquo;analyse des questions de droit qui font l&rsquo;actualit&eacute; judiciaire, d&rsquo;autre part.