La procédure d'ordre en pratique
Roman Aydogdu, Sylvain Bavier, Augustin de Lovinfosse, Joëlle Decharneux, Michèle Grégoire, Emile Roelen, Anne Wuilquot
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Publisher:
Éditions Larcier
Éditions Larcier
DRM:
Watermark
Watermark
Publication Year:
2013
2013
ISBN-13:
9782804460419
Description:
Le huitième colloque de l’ALN a eu pour thème la procédure d’ordre en pratique. Comme de coutume, l’accent a été mis sur l’analyse de problématiques concrètes rencontrées en la matière.<br />Sous la plume d’un panel d’auteurs issus du monde académique, de l’administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent quelques sujets pratiques de la préparation du dossier de vente jusqu’à la clôture de l’acte d’ordre : des obligations en matière fiscale (A. de Lovinfosse), de la lecture attentive d’un état hypothécaire au certificat de l’article 1653 du code Judiciaire (E. Roelen), de l’identification des créanciers et de leurs privilèges (M. Grégoire), de la rédaction du procès-verbal et de sa sommation (S. Bavier) jusqu’à la phase judiciaire (M. Forges), en passant par la question du paiement des avances (A. Wuilquot) ainsi que des procédures collectives (R. Aydogdu et J. Decharneux). L’ouvrage entend ainsi donner au lecteur quelques outils pour l’aider au quotidien, et l’éveiller aux multiples dangers qui le guettent, qu’il soit novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire.