L'adaptation des traités dans le temps

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Athina Chanaki

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Availability:
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Publisher:
Bruylant

DRM:
Watermark

Publication Year:
2013

ISBN-13: 9782802742289

Description:

Τout système juridique, pour être efficace, doit impérativement trouver un juste équilibre entre stabilité et mouvement. En droit international et, plus particulièment, en droit des traités, le problème de l’adaptation de la règle de droit à la réalité changeante se pose avec plus d’acuité parce que les traités sont en principe appelés à durer, à arrêter le temps, en ce sens qu’ils traduisent un accord de volontés qui lie les parties, en vertu de la règle pacta sunt servanda. L’amendement formel constitue la principale méthode ordinaire d’adaptation des traités aux changements liés à l’écoulement du temps. À côté de celui-ci se sont développées par la pratique d’autres techniques, plus souples, qui relèvent essentiellement de l’interprétation et de l’application du traité et qui permettent aux parties d’apporter les adaptations nécessaires sans modifier formellement le traité. L’objet de cet ouvrage est de regrouper et de faire l’analyse de toutes les techniques utilisées par les parties pour modifier un traité dans le but de tirer des conclusions concrètes susceptibles de servir de guide dans la négociation et l’application des traités. <br /><br />Cet objectif est d’autant plus essentiel qu’il s’inscrit à un moment où des discussions relativement à l’effet du temps sur les traités sont en cours au sein de la Commission du droit international des Nations Unies, alors qu’en doctrine, ce même sujet demeure très peu étudié, notamment à compter de la fin de la seconde guerre mondiale et l’adoption de la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités.