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La loi du 4 mars relative aux droits des malades 10 ans après
La loi du 4 mars relative aux droits des malades 10 ans après
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Availability:
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Publisher:
Bruylant
DRM:
Watermark
Publication Year:
2013
ISBN-13: 9782802741893
Description:
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitu&eacute; une &eacute;tape marquante de l&rsquo;&eacute;volution du syst&egrave;me de sant&eacute; comme du droit de la sant&eacute; en France. Dix ans apr&egrave;s l&rsquo;adoption de ce texte, un colloque a &eacute;t&eacute; organis&eacute; &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; Paris Descartes afin d&rsquo;analyser l&rsquo;&eacute;volution de la notion de d&eacute;mocratie sanitaire retenue par le l&eacute;gislateur et les conditions de mise en &oelig;uvre du droit de la r&eacute;paration des risques sanitaires r&eacute;sultant de cette l&eacute;gislation.<br /><br />Cet ouvrage rassemble les contributions de ces deux journ&eacute;es de rencontres.<br /><br />Si le bilan des dix ann&eacute;es de la loi se r&eacute;v&egrave;le largement positif tant en ce qui concerne le d&eacute;veloppement des droits individuels et collectifs des patients et l&rsquo;harmonisation des jurisprudences administratives et judiciaires, que le r&ocirc;le allou&eacute; aux m&eacute;canismes d&rsquo;indemnisation par la solidarit&eacute; nationale, des pistes d&rsquo;am&eacute;lioration permettant de mieux garantir les droits des malades apparaissent encore possibles et ont &eacute;t&eacute; d&eacute;battues dans le cadre du colloque. Plus largement, l&rsquo;opportunit&eacute; d&rsquo;une prochaine loi sur les droits des malades a &eacute;t&eacute; envisag&eacute;e avec pour objectif de red&eacute;finir les droits sociaux des malades, relatifs &agrave; l&rsquo;acc&egrave;s aux soins et aux conditions de remboursement des soins.