Gouverner par les standards et les indicateurs

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Publication Year:
2013

ISBN-13: 9782802739456

Les processus de normalisation représentent un mode de contrôle social qui recourt à des notions et à des instruments sensiblement différents des moyens d’action juridiques traditionnels, tels qu’ils ont été développés dans le cadre de l’Etat souverain. Normes ISO, standards techniques, normes de qualité, indicateurs, benchmarking, ranking, etc., les normes occupent toujours plus de place dans nos vies et dans nos sociétés. Mais quelles sont ces normes que nous connaissons finalement si mal ? D’où viennent-elles ? Quelle est leur nature ? Qui les édicte ? Comment contrôlent-elles effectivement nos conduites et l’évolution de notre monde ? Autant de questions qu’il est urgent de traiter. Car si les juristes les ont longtemps ignorées comme un « infra-droit » indigne de leur intérêt, les normes s’imposent chaque jour davantage comme un « contre-droit », une alternative aux règles juridiques, qui ne se contentent plus de compléter le système juridique, mais le concurrencent et tendent à prendre le pas sur lui, au niveau local, mais aussi européen et global. La philosophie de la norme est, quant à elle ancienne, mais elle a été dans une certaine mesure occultée et mise au second plan par la philosophie politique et juridique continentale. Elle est par contre mise en évidence dans la tradition anglo-saxonne, en particulier de l’empirisme écossais à l’utilitarisme et au-delà dans des courants de pensée divers qui relèvent de la philosophie analytique, du mouvement post-structuraliste, ainsi que de certains courants économiques et sociologiques. Cet ouvrage propose une synthèse claire des contributions des grands penseurs à la philosophie des normes et analyse la montée en puissance du gouvernement des normes dans les domaines de la justice, du droit international, du droit européen,  des droits de l’homme, de la responsabilité des entreprises et des Universités.